Conditions générales de vente

Objet: prestations de conception, développement et maintenance de sites web.

Délais: selon offre validée et réception des éléments client.

Paiement: acompte puis solde selon échéancier contractuel.

Propriété intellectuelle: transfert des droits selon conditions du devis signé.

Version juridique complète à valider avant publication commerciale définitive.